Conditions générales de vente
Tout travail de conservation-restauration confié à ALICIA GILLET RESTAURATION fait l’objet d’un devis.
Son acceptation vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. En cas de travaux supplémentaires non prévus ALICIA GILLET RESTAURATION se réserve le droit d’élever le prix de la prestation. Cette augmentation fait l’objet au préalable d’un accord entre la restauratrice et le client.
ALICIA GILLET RESTAURATION se réserve le droit d’augmenter le délais de livraison si cela s’avère nécessaire pour exécuter le travail confié dans les meilleures conditions possible. Il n’y a pas d’escompte en cas de retard.
ALICIA GILLET RESTAURATION se réserve le droit d’imputer des frais de stockage à partir d’un mois à compter de la date à laquelle le client a été prévenu de la fin des travaux et invité à venir retirer son œuvre.
Sauf mention écrite de la part du client stipulant le contraire, ALICIA GILLET RESTAURATION est autorisé à utiliser les images des œuvres traitées à des fins professionnelles.
Les œuvres confiées à ALICIA GILLET RESTAURATION sont assurées tant qu’elles sont dans l’atelier.
Un délai de paiement d’un mois maximum est demandé. En cas de retard, sans justification, un taux d’intérêt de retard de 10% sera demandé sans mise en demeure préalable à partir de la date d’échéance de la facture.
Le transport et la livraison des œuvres est à charge du client sauf cas contraire établit entre le professionnel et le client.
Les données à caractère personnelle ne sont utilisées que par ALICIA GILLET RESTAURATION pour rédiger des documents administratifs et ne seront en aucun cas communiqués à un tiers.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de la Justice de paix de Virton, Avenue Bouvier 27 - 6760 Virton.
ALICIA GILLET RESTAURATION à contracté une assurance RC Exploitation Talensia Responsabilité, dont le correspondant en charge du dossier, M. Maxime Aarens est joignable au 020/6785354 ou portfolio.corporate@axa.be.
ALICIA GILLET RESTAURATION se conforme aux exigences légales en vigueur.
La présente section contient des informations générales sur mon entreprise.
Démonination : Alicia Gillet Restauration
Adresse du siège social de l’entreprise : 8, rue Saint-Maximin 6724 Rulles
Noms des dirigeants de l’entreprise : Alicia Gillet
Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'entreprise : 0474/250556 et aliciagilletrestauration@gmail.com
Numéro d’enregistrement à la Banque carrefour des entreprises et de la TVA : BE0627.706.301
Forme juridique de l’entreprise : personne physique
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Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site : Wix
Pour toute question ou réclamation, veuillez me contacter à l'adresse suivante :
E-mail : aliciagilletrestauration@gmail.com
Tél. : 0474/250556
Adresse : 8, rue Saint-Maximin 6724 Rulles